ASSAINISSEMENT - PARIS TERRES D'ENVOL - MAITRISE D'OEUVRE POUR DES OPERATIONS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT

Publication

14 avril 2026

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-37111

Référence

846fc3f5-434f-40ca-afd5-48ea1413c4b1

Codes CPV

• 90492000Servicios de consultoría en tratamiento de aguas residuales
• 90492000Servicios de consultoría en tratamiento de aguas residuales

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations réalisées au titre de cet accord-cadre portent sur : - Les missions de maîtrise d'oeuvre à réaliser pouvant comprendre tout ou partie des éléments de missions définies dans le décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et dans l'arrêté d'application du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission, en application de la loi MOP, voire au cas par cas, une ou plusieurs prestations complémentaires particulières (études ou interventions connexes nécessaires à la mission de maîtrise d'oeuvre. - Ces Missions pourront également porter sur des études hydrauliques. Ces études consistent en la modélisation d'un réseau de collecte des eaux pluviales d'un bassin versant ou d'un sous-bassin versant. Le but de l'étude est de définir les dysfonctionnements du réseau lors de fortes précipitations sur la base des données pluies décennales d…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est PARIS TERRES D'ENVOL (France).