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Arrangement de l'opération de financement en défiscalisation de l'acquisition de la flotte d'avions

Acheteur: AIR CALEDONIE INTERNATIONAL

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Publication
10 mars 2024
Date limite de dépôt des offres
2 avril 2024
Lieu d'exécution
NOUMEA et PARIS
Procédure
Procédure ouverte
Numéro d'avis
FR-24-28951

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : AIR CALEDONIE INTERNATIONAL - Adresse internet du profil d'acheteur : www.aircalin.fr - Objet du marché : Caractéristiques principales : Le rôle de l'intermédiaire en défiscalisation consiste notamment à organiser aux plans juridique, financier et fiscal l'ensemble de la transaction, c'est-à-dire les diverses opérations juridiques, financières et fiscales permettant d'assurer le financement du programme d'investissement envisagé par la compagnie AIR CALEDONIE INTERNATIONAL en défiscalisation, en application des dispositions de l'article 244 quater W du Code général des impôts ou encore de celles de l'article 199 undecies B du même code. Le titulaire du contrat s'engagera notamment sur le taux de partage de l'avantage en impôt ou sur le taux de rétrocession net en faveur de la compagnie AIR CALEDONIE INTERNATIONAL. Le délai de production du dossier d'agrément est fixé à 6 semaines à compter de la conclusion du contrat. Le budget estimatif de l'investissement à défiscaliser est de l'ordre d'un montant de 47,5 milliards de francs CFP (398,05 millions d'euros). Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 02/0…

Publications officielles

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 avril 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est AIR CALEDONIE INTERNATIONAL (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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