Appui aux programmes européens 2014-2020 et 2021-2027
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Montants et chiffres
3
Lots
6
Offres reçues
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Externalisation des contrôles de service fait des programmes européens 2014-2020 et 2021-2027 | 79210000 Services de comptabilité et d'audit | — |
| 2 | Externalisation des contrôles des marchés publics des opérations cofinancées au titre du Programme 2021-2027 | 79210000 Services de comptabilité et d'audit | — |
| 3 | Externalisation de l'instruction des demandes d'aides du programme européen 2021-2027 | 79210000 Services de comptabilité et d'audit | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Deloitte Expertises Européennes et Politiques Publiques | 510 000 € | 6 | 13 février 2024 |
| 2 | Deloitte Expertises Européennes et Politiques Publiques | 130 000 € | 4 | 13 février 2024 |
| 3 | Deloitte Expertises Européennes et Politiques Publiques | 210 000 € | 5 | 13 février 2024 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-18697 | 16 février 2024 |
| TED | 98836-2024 | — |
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