APPEL À PROJETS relatif à l'UTILISATION DE LA FORCE MOTRICE AU DROIT DU BARRAGE DE CHARTRETTES ET l'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL SITUÉ À CHARTRETTES (micro-centrale hydroélectrique)
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DTBS
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 6 septembre 2024.
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Montants et chiffres
Description
L'objet de cet appel à projets est de conclure une convention d'occupation temporaire (COT) pour une durée justifiée afin d'assurer l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis à compter du 20 juin 2025 (date prévisionnelle) avec le candidat qui remettra la meilleure offre en vue d'exploiter, entretenir et maintenir l'ouvrage hydroélectrique utilisant la force motrice générée par le barrage de la Cave situé sur la commune de Chartrettes.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | cf. règlement de la consultation | — |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-83447 | 17 juillet 2024 |
| TED | 429051-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 6 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - DTBS (France).
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