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Clôturé France TravauxFinancement UE

Appel à projets FEDER sur la thématique transition énergétique Batiments exemplaires : constructions neuves (soumis à la RT 2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement et copropriété).

Région Bourgogne Franche-Comté

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 31 août 2024.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La Région Bourgogne-Franche-Comté, autorité de gestion des fonds européens, propose un appel à projets au titre de la Priorité d'investissement 3, objectif spécifique 2.1 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de batiments exemplaires économes en énergie : constructions neuves (soumises à la RT2012 uniquement) ou rénovations de batiments intégrant des matériaux biosourcés (hors logement et copropriété). Un maitre d'œuvre devra obligatoirement être engagé pour tous les projets (mission complète études et travaux). Bénéficiaires : Toute personne morale de droit public ou privé, hors grande entreprise, dont le siège se situe sur le territoire de l'Union Européenne.

Conditions de participation

  • https://www.europe-bfc.eu/evenement/appel-a-projet-batiments-exemplaires/

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-28597 10 mars 2024
TED 146203-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 31 août 2024, 23:59. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Bourgogne Franche-Comté (France).
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