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Appel à projets 2025-2029 « Mon projet d'entreprise » Parcours régional d'accompagnement des entreprises à la création, reprise-transmission, développement et rebond

Acheteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Publication
18 juillet 2024
Date limite de dépôt des offres
17 octobre 2024, 00:00
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-84372
Référence
23560036-1705-4070-b2b7-da5c8b4d387e

Codes CPV

Description

Appel à projets dans le cadre d'un SIEG aboutissant à une compensation pour obligation de service public exempté des régimes d'aide d'Etat. L'appel à projets porte sur la sélection des partenaires de la politique régionale de soutien à l'entrepreneuriat. Ces partenaires sont des structures d'envergure régionale reconnues dans le champ de l'accompagnement entrepreneurial (montage de projet et/ou montage financier) en capacité de porter financièrement et juridiquement le service d'intérêt économique général. Cet accompagnement concerne tout porteur de projet ou chef d'entreprise avec une attention particulière portée au public mentionné à l'article L5141-5 du Code du Travail : « personnes sans emploi ou rencontrant des difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi, pour lesquelles la création ou la reprise d'entreprise est un moyen d'accès, de maintien ou de retour à l'emploi ». Il se déroule en 6 phases : création et test marché, reprise, développement, rebond, transmission. Les missions de service d'intérêt économique général seront confiées par le biais de convention valant mandat aux opérateurs sélectionnés. Ce conventionnement se déclinera en une convention cadre d'une du…

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 octobre 2024, 00:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
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