Appel à projet visant à vendre ou louer sur sept à dix ans tout ou partie des biens composant le centre de tri des recyclables ménagers situé à Digoin (71160) en vue de reconvertir l'activité du centre en une nouvelle activité répondant aux objectifs du SMEVOM.
SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 24 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
En 2009, le SMEVOM a construit et mis en service un centre de tri des déchets ménagers recyclables situé dans la zone Ligerval de Digoin (71160) - https://www.smevom.fr/le-centre-de-tri Adresse : rue de la Brosse Virot - Zone Ligerval 71160 Digoin. Une partie des bâtiments constitue le centre de tri en lui-même avec ses locaux sociaux et bureaux et une autre partie, composée de bureaux, constitue le siège social du SMEVOM. Le SMEVOM est propriétaire de l'ensemble des biens. Le centre de tri est une Installation Classée Protection de l'Environnement (ICPE) relevant du régime de l'autorisation d'une capacité autorisée de 12 000 tonnes annuelles. Le centre de tri a une capacité de 4 tonnes/heure L‘ensemble des équipements a été installé en 2009, excepté le système d'aspiration des films plastiques qui a été installé fin 2022. Il y est actuellement trié 5 344 tonnes/an de recyclables en mélange et mis en balles 1 307 tonnes/an de cartons. L'exploitation du centre de tri est actuellement assurée par la Société SEPUR dans le cadre d'un marché public se terminant le 30 septembre 2025. L'effectif global est de 15 agents en CDI rattachés à la Convention collective nationale des activités d…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | « Réponse aux objectifs du SMEVOM » noté sur 100 points et pondéré à 60 %, constitué des éléments d'appréciation suivants : o La pertinence et la cohérence du projet proposé au regard des… | 60% |
| Prix | Critère « Intérêt financier » noté sur 100 points et pondéré à 40 %, constitué des éléments d'appréciation suivants : o Les conditions financières proposées dans le mémoire 11 | 40% |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-27429 | 7 mars 2024 |
| TED | 140576-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 24 mai 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est SMEVOM du Charolais Brionnais Autunois (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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