APPEL A PARTENARIAT MUTUELLE COMMUNALE

Publication

2 mai 2024

Date limite de dépôt des offres

27 mai 2024

Lieu d'exécution

CCAS DE SEYSSINET-PARISET

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-24-52244

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : CCAS DE SEYSSINET-PARISET - Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ville-seyssinet-pariset.fr/marches-publics - Objet du marché : Le présent appel à partenariat a pour objet la mise en place d'une couverture santé sélectionnée par le CCAS qui permettra à la population qui n'est pas couverte par un contrat de groupe prévu par la loi (jeunes sans emploi, retraité, travailleurs non-salariés) et/ou qui connaît des situations de précarité ou des revenus modestes, de pouvoir souscrire à une mutuelle pour couvrir leur reste à charge en matière de santé, à des conditions tarifaires attractives. Tous les personnes domiciliées sur la commune pourront être bénéficiaires sur présentation d'un justificatif de domicile (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, de moins de six mois, ou avis d'imposition), sans droit d'entrée, sans délai d'attente ou de carence, sans questionnaire de santé, sans limite d'âge, sans condition de ressources et avec possibilité de paiements mensuels. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 27/05/2024 à 12:00

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-52244 · 2 mai 2024
• BOAMP · 24-52244 · 2 mai 2024

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 27 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est CCAS DE SEYSSINET-PARISET (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.