Appel à offres d'achats de CEE
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Montants et chiffres
Description
Le présent appel à offres d'achats a pour objet de valoriser financièrement une partie des CEE collectés par l'Agence dans le cadre de ces programmes d'aide à la rénovation énergétique. La procédure concerne à la fois des CEE « précarité » (5TWhc) et des CEE « classique » (2TWhc) . Ces volumes sont mis en vente par tranches (voir article 1.1 du règlement de l'appel à offres d'achats de CEE).
Conditions de participation
- Voir règlement de l'appel à offres d'achats de CEE.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-133054 | 27 novembre 2024 |
| TED | 722383-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Agence nationale de l'habitat (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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