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Clôturé France Services

Appel à manifestation d'intérêts visant à l'attribution de trois emplacements dans les Halles de Lyon Paul Bocuse sous la forme d'une convention d'occupation temporaire du domaine public

Ville de Lyon

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 février 2025.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de Lyon - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1584654 - Objet du marché : Le présent Appel à manifestation d'intérêts (« AMI ») vise à octroyer des droits d'occupation sur 3 étals des Halles de Lyon Paul Bocuse. Au terme de cet AMI, le commerçant retenu conclura une convention d'occupation temporaire du domaine public d'une durée de dix (10) ans et six (6) mois avec la Ville de Lyon, l'autorisant à exercer le métier de son choix. cependant, il n'est pas possible de proposer une activité de restauration sur place. En contrepartie de ce droit d'exploiter un emplacement, le commerçant versera une redevance d'occupation à la Ville de Lyon. Fondement : article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 17/02/2025 à 12:00

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-6553 20 janvier 2025
BOAMP 25-6553 20 janvier 2025

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Lyon (France).
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