Appel à manifestation d'intérêt pour la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le parc d'activités Normand'Innov à Caligny (61) Procédure de sélection du porteur de projet pour l'autorisation d'occupation du domaine public

Publication

9 juillet 2024

Date limite de dépôt des offres

31 juillet 2024, 12:00

Procédure

Procédure restreinte

Lots

1

Documents

3

Numéro d'avis

FR-24-79509

Référence

ee4f20df-9a65-47fc-a14d-3cb3b8f28bbc

Codes CPV

• 45261215Revestimiento de cubiertas con placas solares

Description

Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, la réalisation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques ainsi que dans la valorisation de la production en autoconsommation individuelle et collective. Il vise à sélectionner le porteur de projet qui se verra attribuer un ou plusieurs titre(s) d'occupation afin de réaliser le projet sur les parkings de la ZAC Normand'Innov. Ainsi, cet " AMI " permet de répondre aux exigences de publicité et de mise en concurrence posées par l'article L.2122-1-1 créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative au code de la propriété des personnes publiques. Le Syndicat Mixte Normand'Innov assure l'organisation de l'AMI en tant que propriétaire du foncier qui fera l'objet du droit d'occupation attribué au lauréat.

Critères d'attribution

• Qualité — Performance technique du projet
• Qualité — Performance environnementale et sociale du projet
• Qualité — Réalisme et solidité du montage juridique et financier
• Qualité — Performance du projet en termes de participation locale
• Qualité — Performance financière
• Qualité — Délai

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-79509 · 9 juillet 2024

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 31 juillet 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat mixte Normandinnov (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.