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APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR LA MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE COMMUNALE POUR LES HABITANTS DE LA VILLE DE CARCASSONNE

Référence BOAMP-26-92610 · COMMUNE DE CARCASSONNE

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 octobre 2026. Possibilité de proposer une offre de complémentaire santé attractive et solidaire, tarifs maîtrisés et accompagnement de proximité des habitants, dans le cadre d’une convention de partenariat d’un an renouvelable trois fois, à compter du 1er janv. 2027.

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Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CARCASSONNE - Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics-aude.safetender.com - Objet du marché : La Ville de Carcassonne entend s'inscrire dans une démarche volontariste et partenariale visant à faciliter l'accès aux habitantes et habitants à une offre de complémentaire santé. À cette fin, la Commune de Carcassonne lance un appel à partenariat afin d'identifier un organisme de complémentaire santé proposant une offre de complémentaire santé accessible aux habitantes et habitants de Carcassonne. La Commune de Carcassonne n'est ni assureur, ni souscripteur du contrat, ni financeur du dispositif. Elle n'aura aucun rapport juridique ou contractuel ou financier avec les souscripteurs du contrat de mutuelle. Elle aura un rôle de facilitateur de rencontre entre l'entité retenue et les souscripteurs et sera ainsi uniquement un relais d'information entre l'habitant et le partenaire. C'est l'organisme qui sera retenu à l'issue de l'appel à partenariat qui contractualisera directement et individuellement avec les souscripteurs. Le présent "avis à manifestation d'intérêt" a pour objet la sélection d'un orga…

Conditions de participation

  • 1/ L’agrément au titre de l’activité d’assurance, 2/ Tout document attestant de la capacité juridique à proposer une complémentaire santé,
  • 1/ Une attestation sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une procédure de redressement ou liquidation judiciaire. 2/…
  • Indication de références de contractualisation(s) de mutuelles communales avec d'autres communes.

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-92610 25 septembre 2026

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 15 octobre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE CARCASSONNE (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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