APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE LA CESSION AMIABLE D'UN TERRAIN COMMUNAL RUE VINCENT VAN GOGH PARCELLES CN 178 a ET CN 383 d POUR LA REALISATION D'UN PROGRAMME DE LOGEMENTS
Attribué.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie de Cavaillon - Objet du marché : La consultation telle qu'exposée dans le présent cahier d'appel à candidatures, s'inscrit dans le cadre d'une cession amiable d'un terrain bâti appartenant à la Ville de Cavaillon. Elle a pour objet de susciter des projets immobiliers permettant de développer le parc privé dans un quartier accueillant à ce jour exclusivement des logements locatifs sociaux, et par là-même d'en diversifier l'offre dans un objectif de plus grande mixité sociale. L'exigence de mixité sociale est un enjeu fort du programme dans ce quartier qui compte aujourd'hui 100% de logements locatifs sociaux. Par conséquent, la commune et les partenaires du NPNRU attendent un projet de production de logements en accession à la propriété éligibles aux prêts à 0 % et en accession libre. Informations pratiques
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-28620 | 19 mars 2026 |
| BOAMP | 26-28620 | 19 mars 2026 |
| BOAMP | 25-141032 | 22 décembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie de Cavaillon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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