APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) POUR LA VALORISATION DU DOMAINE DES BARRES (Nogent-sur-Vernisson)

Publication

27 août 2026

Lieu d'exécution

NOGENT-SUR-VERNISSON, FRB06

Numéro d'avis

FR-26-83230

Codes CPV

• 55000000Servicios comerciales al por menor de hostelería y restauración

Description

En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’État envisage d'ouvrir le domaine de l'arboretum des Barres à de nouveaux usages partagés et diversifiés, en co-construction avec les acteurs déjà implantés (IGN, INRAE, ONF, LEGTA), tout en préservant une gestion responsable des espaces. Il ne s'agit pas d'un marché public ni d'une concession au sens du Code de la commande publique. La présente publication vise uniquement à assurer les mesures de publicité et de sélection préalable requises pour l'exploitation économique du domaine public.

Publications officielles

• BOAMP · FR-26-83230 · 27 août 2026

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Questions fréquentes

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