APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT (AMI) POUR LA VALORISATION DU DOMAINE DES BARRES (Nogent-sur-Vernisson)
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Description
En application des dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, l’État envisage d'ouvrir le domaine de l'arboretum des Barres à de nouveaux usages partagés et diversifiés, en co-construction avec les acteurs déjà implantés (IGN, INRAE, ONF, LEGTA), tout en préservant une gestion responsable des espaces. Il ne s'agit pas d'un marché public ni d'une concession au sens du Code de la commande publique. La présente publication vise uniquement à assurer les mesures de publicité et de sélection préalable requises pour l'exploitation économique du domaine public.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-83230 | 27 août 2026 |
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