Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour l'installation et exploitation d'infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE)
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 septembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Mairie d'Arcachon - Adresse internet du profil d'acheteur : https://arcachon.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_172_1032279.html - Objet du marché : Appel à manifestation d'intérêt afin de retenir un opération spécialisé dans l'installation et l'exploitation d'infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE). La consultation donnera lieu à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public qui prendra la forme d'une convention d'occupation, si accord des parties et dans les conditions du Code général de la propriété des personnes publiques. L'occupant s'acquittera d'une redevance d'occupation du domaine public dont les modalités de fixation sont précisées dans le dossier de consultation. En application de l'article L. 2122-2 du Code Général de la Propriété des personnes publiques la durée du titre d'occupation du domaine public est de 10 ans renouvelable par reconduction expresse par période de 1 an, pour une durée totale maximale de 15 ans. Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 23/09/2024 à 17:00
Conditions de participation
- Se référer au règlement de la consultation
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-82136 | 12 juillet 2024 |
| BOAMP | 24-82136 | 12 juillet 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 septembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Mairie d'Arcachon (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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