Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) - Aide à l'exploitation des services de wagons isolés - Année 2024

Publication

28 avril 2024

Procédure

Autre

Lots

1

Numéro d'avis

FR-24-50000

Référence

2751951d-0bf2-4957-8201-8c28eb21dab5

Codes CPV

• 60200000Servicios de transporte ferroviario

Description

Poursuivant l'action de soutien au développement du transport ferroviaire de marchandises, l'État a obtenu l'approbation de la Commission européenne pour la mise en place d'un régime d'aides à l'exploitation de services de wagons isolés (SA. 62529) pour la période 2021-2025. Le présent appel à manifestation d'intérêt a pour objet de recenser les opérateurs de transport ferroviaire qui souhaitent bénéficier de ce régime d'aides au titre des trafics réalisés en 2024 et de définir les modalités de constitution et de dépôt des dossiers de demande de subvention.

Publications officielles

• BOAMP · FR-24-50000 · 28 avril 2024

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est TREMPLIN Coordonnateur TABLES COMMUNES (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.