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AOT012024 CONVENTION D' OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE LA STATION D'AVITAILLEMENT DU PORT DE PLAISANCE MUNICIPAL

Référence BOAMP-24-14033 · Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 18 mars 2024. Valeur estimée : 200 000 €.

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Montants et chiffres

200 000 €
Valeur estimée

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Ville de SAINT-TROPEZ Direction de la commande publique - Accès électronique à l'information : https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez - Objet du marché : La convention d'occupation du domaine public a pour objet d'autoriser un opérateur économique à gérer et exploiter la station d'avitaillement du Port, comprenant l'approvisionnement, le stockage et la distribution de carburants et de lubrifiants pour les navires, ainsi que l'exploitation commerciale d'un espace de boutique qui en constitue l'accessoire. En contrepartie de l'occupation et de l'exploitation du domaine public pendant la durée d'exécution du contrat, l'occupant versera à la commune une redevance d'occupation du domaine public comprenant une part fixe ( article 11.1 de la convention) et une part variable correspondant à une somme fixe ajoutée à chaque litre d'essence vendu au cours de l'année n-1 et rétrocédée à la Commune ( voir détail d de l'article 5.2 du RC) L'attributaire est autorisé à exploiter commercialement, tout au long de l'année, l'emplacement mis à disposition à une activité d'avitaillement de navir…

Conditions de participation

  • Se référer au règlement de la consultation ( article 5.1 du Règlement de la consultation)

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-14033 5 février 2024
BOAMP 24-14033 5 février 2024

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 18 mars 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 200 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville de Saint-Tropez Direction de la Commande Publique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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