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AOO. Maîtrise d'oeuvre et études réglementaires relatives à l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières

Acheteur: Syndicat Mixte ILEVA

Publication
19 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
3 octobre 2025, 12:00
Lieu d'exécution
SAINT PIERRE, FRY40
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-103618
Référence
964b3ebb-d5f9-44cd-b720-b5ce328ea630

Codes CPV

Description

Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières. Finalités : Réalisation des adaptations nécessaires au bon fonctionnement Multifilières, notamment sur les aspects du traitement des encombrants et de la gestion des effluents externes du CTVD, mais aussi en ce qui concerne toutes les études connexes nécessaires au projet (en particulier le dossier de déclaration ICPE, topographies, géotechniques, ...). Les éléments de missions sont décomposés en missions de base (dans le sens des dispositions du Code de la commande publique) et en missions complémentaires (cf. éléments du DCE).

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Questions fréquentes

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La date limite de dépôt des offres est le 3 octobre 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte ILEVA (France).
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