AOO. Maîtrise d'oeuvre et études réglementaires relatives à l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières

Publication

17 février 2026

Lieu d'exécution

SAINT PIERRE, FRY40

Procédure

open

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-16382

Référence

964b3ebb-d5f9-44cd-b720-b5ce328ea630

Codes CPV

• 71300000Servicios de ingeniería

Description

Marché confiant la Maîtrise d'oeuvre (missions de bases) et la réalisation d'études réglementaires (missions complémentaires) en vue de l'adaptation des activités de tri des encombrants et de traitement des effluents du CTVD de la Rivière Saint-Etienne au fonctionnement Multifilières. Finalités : Réalisation des adaptations nécessaires au bon fonctionnement Multifilières, notamment sur les aspects du traitement des encombrants et de la gestion des effluents externes du CTVD, mais aussi en ce qui concerne toutes les études connexes nécessaires au projet (en particulier le dossier de déclaration ICPE, topographies, géotechniques, etc.). Les éléments de missions sont décomposés en missions de base (dans le sens des dispositions du Code de la commande publique) et en missions complémentaires (cf. éléments du DCE).

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Mixte ILEVA (France).