AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile
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Montants et chiffres
4
Lots
Description
AOO 2025-032 MARCHES D'ASSURANCES (4 lots) - Responsabilité civile - Protection juridique - Protection fonctionnelle - Flotte automobile
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes | 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale | — |
| 2 | Lot 2 : Protection juridique de la personne morale | 66510000 Services d'assurance | — |
| 3 | Lot 3 : Protection fonctionnelle des agents et des élus | 66510000 Services d'assurance | — |
| 4 | Lot 4 : Flotte automobile et risques annexes | 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1 - Prix : 60 % | 60% |
| Qualité | 2 - Valeur technique des prestations : 40 % | 40% |
Conditions de participation
- Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat - Attestation d’assurance des risques professionnels au titre de…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. - Description des…
- Justification d’agrément pour les organismes porteurs de risque - Attestation d’immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-55492 | 18 mai 2025 |
| TED | 322431-2025 | — |
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Questions fréquentes
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