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Animation agricole sur les bassins d'alimentations des captages prioritaires

Acheteur: Communauté de Communes Val de Gray

Publication
22 octobre 2024
Date limite de dépôt des offres
21 novembre 2024
Lieu d'exécution
Territoire de la Communauté de Communes Val de Gray
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-24-120637

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Gray - Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=674707&orgAcronyme=l8o - Objet du marché : La présente consultation concerne l'animation agricole sur les bassins d'alimentations des captages prioritaires. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa notification - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00

Critères d'attribution

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Gray (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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