Animation agricole sur les bassins d'alimentations des captages prioritaires
Communauté de Communes Val de Gray
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 21 novembre 2024.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Gray - Accès électronique à l'information : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=674707&orgAcronyme=l8o - Objet du marché : La présente consultation concerne l'animation agricole sur les bassins d'alimentations des captages prioritaires. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 3 ans à compter de sa notification - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Valeur technique | 65% |
| — | Les exemples d'accompagnements similaires : sur | 45% |
| — | Prix des prestations | 35% |
| — | La description des moyens humains et matériels pour la réalisation de chaque prestation : sur | 10% |
| — | La fourniture d'un planning prévisionnel précisant l'enchainement des prestations : sur | 10% |
Conditions de participation
- Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des…
- Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas…
- Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principaux services effectués au cours des…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-120637 | 22 octobre 2024 |
| BOAMP | 24-120637 | 22 octobre 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 21 novembre 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté de Communes Val de Gray (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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