AMO dans le cadre de l'évolution du plan local d'urbanisme
Acheteur: Commune de Reignier-Ésery
- Publication
- 11 septembre 2025
- Valeur estimée
- 800 000 €
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-100596
- Référence
- 80acb733-4cd2-443d-8ec7-3ebb564a415a
Codes CPV
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Le présent marché d'accord-cadre à marchés subséquents a pour objet la réalisation des études et prestations nécessaires aux évolutions du plan local d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune (modification simplifiée, modification de droit commun, révision allégée, déclaration de projet valant mise en compatibilité, révision générale), à l'exception des mises à jour. Le prestataire devra proposer une équipe pluridisciplinaire adaptée à la diversité des compétences à mettre en oeuvre, notamment : - Une expertise en urbanisme réglementaire, en mesure de sécuriser juridiquement le dossier pendant toute la durée de la procédure, afin de limiter les recours possibles ; - Une expertise environnement et développement durable, en mesure d'élaborer le dossier d'évaluation environnementale, le cas échéant
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Qualité — Politique éco-responsable adoptée pour l'exécution de la présente mission
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| PLANED | 800 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-100596 · 11 septembre 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 800 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Commune de Reignier-Ésery (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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