Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental - Réalisation de l'étude préalable d'aménagement Foncier - Commune de Rocquigny-.
Conseil Départemental des Ardennes
Attribué à ESTAME pour 28 820 €.
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Montants et chiffres
Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental - Réalisation de l'étude préalable d'aménagement Foncier - Commune de Rocquigny Le présent marché sera divisé en trois tranches : - Tranche ferme : réalisation de l’Etude Préalable d’Aménagement Foncier, - Tranche optionnelle n°1 : numérisation des plans cadastraux, - Tranche optionnelle n°2 : élaboration et constitution du dossier d’enquête publique (mode, périmètre, prescriptions), suivi de l’enquête, analyse des accords des propriétaires aux regard des critères de l’article L121-15 du Code rural sur le financement des opérations, examen des réclamations, analyse des recours devant la CDAF et remise des documents définitifs en cas de modifications demandées par la CCAF et/ou la CDAF. La tranche optionnelle n° 2 ne sera potentiellement affermie qu’à la condition d’une décision de la CCAF favorable à l’engagement d’une opération d’aménagement foncier. Le maître d’ouvrage décidera en dernier lieu d’affermir ou non les tranches optionnelles.
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | PRIX | — |
| Qualité | VALEUR TECHNIQUE | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0001 | ESTAME | 28 820 € | 5 | 12 septembre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-103388 | 18 septembre 2025 |
| TED | 610684-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 115 050 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental des Ardennes (France).
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