Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par l'activité économique

Publication

10 juillet 2025

Procédure

Procédure ouverte

Numéro d'avis

FR-25-77975

Référence

ea85bfaa-d061-4e5c-a4c9-57774d5b3583

Codes CPV

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique. Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements pour « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels […] et assurer la sauvegarde des habitats naturels […] il est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ». Le Département a donc l'obligation d'ouvrir les espaces au public sauf exception justifiée par la fragilité du milieu. Il est responsable de la gestion des terrains acquis, il s'engage à les préserver, les aménager et les entretenir dans l'intérêt du public. Seuls des équipements légers peuvent donc être mis en place pour l'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains

Lots (6)

Critères d'attribution

• Qualité — Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
• Qualité — Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
• Qualité — Performance en matière de protection de l'environnement
• Prix — Prix

Attributions

Publications officielles

• BOAMP · FR-25-77975 · 10 juillet 2025

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.