Aménagement et entretien des milieux naturels gérés par le Département réservé aux structures d'insertion par l'activité économique
Conseil départemental Loire Atlantique
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 8 novembre 2024. Valeur estimée : 690 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Il s'agit de marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique en application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique. Le code de l'urbanisme donne compétence aux Départements pour « préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels […] et assurer la sauvegarde des habitats naturels […] il est compétent pour élaborer et mettre en oeuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles ». Le Département a donc l'obligation d'ouvrir les espaces au public sauf exception justifiée par la fragilité du milieu. Il est responsable de la gestion des terrains acquis, il s'engage à les préserver, les aménager et les entretenir dans l'intérêt du public. Seuls des équipements légers peuvent donc être mis en place pour l'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains
Lots (6)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Délégation Chateaubriant | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | 690 000 € |
| 2 | Délégation Ancenis | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | 500 000 € |
| 3 | Délégation Vignoble | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | 92 000 € |
| 4 | Délégation Pays de Retz | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | 520 000 € |
| 5 | Délégation St Nazaire | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | 440 000 € |
| 6 | Délégation Nantes | 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts | 280 000 € |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique | — |
| Qualité | Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté | — |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | — |
| Prix | Prix | — |
Conditions de participation
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas…
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours…
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-113588 | 9 octobre 2024 |
| TED | 450783-2025 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 8 novembre 2024, 17:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 690 000 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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