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Rhône-AlpesSavoie
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Aménagement de la suite de l'écoquartier de Villeneuve à Cognin

Commune de Cognin

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 29 juillet 2024. Valeur estimée : 2 800 000 €.

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Montants et chiffres

2 800 000 €
Valeur estimée
2
Lots

Description

La présente phase de la procédure est un appel à candidatures. Le projet de DCE est joint à titre indicatif , le DCE définitif sera envoyé aux seuls candidats retenus. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque accord-cadre s'exécute par la passation de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 ans. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 9 millions d'euros hors taxes. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure précédente

Lots (2)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Mission de maitrise d'oeuvre urbaine 71300000 Services d'ingénierie —
2 Mission d'ordonnance, pilotage et coordination et du chantier 71300000 Services d'ingénierie —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par…
  • Lot 1 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La…
  • Lot 2 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - La…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-75434 29 juin 2024
TED 390452-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 29 juillet 2024, 11:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 2 800 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Commune de Cognin (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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