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Aide à la décision sur les modalités de portage juridiques, humaines et financières de la compétence petite enfance à l'échelle de l'agglomération du Cotentin

Acheteur: Communauté d'agglomération du Cotentin

Publication
17 janvier 2025
Date limite de dépôt des offres
13 février 2025
Lieu d'exécution
Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot (siège administratif) 50100 - Cherbourg en Cotentin
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-5885

Codes CPV

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Cotentin - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1583877 - Objet du marché : La présente mission d'AMOA s'inscrit dans un objectif partagé entre la communauté d'agglomération du Cotentin et la CAF pour développer la politique Petite enfance sur l'agglomération du Cotentin. - En réalisant un état des lieux permettant d'identifier, quantifier, qualifier les besoins, existants et une projection à 20 ans, en termes d'accueil petite enfance sur l'EPCI. - En définissant un portage pertinent de la compétence petite enfance à l'échelle de l'Agglomération du Cotentin au travers de différents scénarios : transfert de la compétence petite enfance sur la totalité du territoire de l'EPCI, transfert de la compétence petite enfance pour une partie du territoire de l'EPCI, mise en place d'un accompagnement renforcé des communes. Ces différents scénarios devront étudier les impacts juridiques, financiers et humains dans le nouveau contexte législatif du service public petite enfance (applicable au 1er janvier 2025) Informatio…

Critères d'attribution

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 février 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'agglomération du Cotentin (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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