Affaire 2024-008 - Prestations d'assurance Risques Statutaires pour les Hôpitaux publics de l'Artois
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 septembre 2024. Valeur estimée : 1 169 560 €.
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Montants et chiffres
Description
Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance géré en capitalisation, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel des CH de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière
Lots (4)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot 1 : assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Lens | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 2 | Lot 2 : assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 3 | Lot 3 : assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Hénin-Beaumont | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
| 4 | Lot 4 : assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de La Bassée | 66512000 Services d'assurances accidents et maladie | — |
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. L'ensemble des conditions d'exécution est défini dans les cahiers des charges
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-94332 | 14 août 2024 |
| TED | 490219-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 27 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
- La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 169 560 €.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Lens (France).
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