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Clôturé France Services

Affaire 2024-008 - Prestations d'assurance Risques Statutaires pour les Hôpitaux publics de l'Artois

Centre Hospitalier de Lens

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 27 septembre 2024. Valeur estimée : 1 169 560 €.

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Montants et chiffres

1 169 560 €
Valeur estimée
4
Lots

Description

Consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance géré en capitalisation, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel des CH de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, en application des dispositions législatives et réglementaires régissant le Statut de la Fonction Publique Hospitalière

Lots (4)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Lot 1 : assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Lens
Lens, FRE12
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
2 Lot 2 : assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Béthune-Beuvry
Lens, FRE12
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
3 Lot 3 : assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de Hénin-Beaumont
Lens, FRE12
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —
4 Lot 4 : assurance risques statutaires pour le Centre Hospitalier de La Bassée
Lens, FRE12
66512000 Services d'assurances accidents et maladie —

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
—Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.—

Conditions de participation

  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. L'ensemble des conditions d'exécution est défini dans les cahiers des charges

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-24-94332 14 août 2024
TED 490219-2024 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 27 septembre 2024, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 1 169 560 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Centre Hospitalier de Lens (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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