Adaptation du SCoT de la haute Saintonge
Acheteur: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 septembre 2026.
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté des Communes de la Haute Saintonge - A l'attention de : Christophe Cabri Président - Adresse : 7 rue Taillefer - CS 70002, 17501, JONZAC Cedex - Téléphone : +33 546481211 - Courriel : contact@haute-saintonge.org - Adresse internet : http://www.marches-securises.fr - Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr - Accès électronique à l'information : http://www.marches-securises.fr - Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marches-securises.fr - Objet du marché : Adaptation du SCoT de la haute Saintonge - Caractéristiques principales : Le maître d'ouvrage du présent marché est la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge, représentée par son Président Monsieur Christophe CABRI. Le SCoT de la Haute-Saintonge a été porté par la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge (CDCHS), qui l’a ensuite approuvé le 19 février 2020. Son périmètre est celui de la CDCHS, qui comprend 129 communes. Ce marché porte sur l’adaptation du SCoT à l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), issue de la loi Climat et Résilience de 2021 et à s…
Publications officielles
- BOAMP · FR-26-77845 · 4 août 2026
- BOAMP · 26-77845 · 4 août 2026
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 septembre 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté des Communes de la Haute Saintonge (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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