Actions de sensibilisation et d'accompagnement à la pratique du compostage individuel et collectif
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 15 avril 2025.
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Actions de sensibilisation et d'accompagnement à la pratique du compostage individuel et collectif Maximum : 250 000 euro(s) HT
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | — |
| Qualité | Rgpd | — |
| Prix | Prix des prestations | — |
Conditions de participation
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-28545 | 14 mars 2025 |
| TED | 167190-2025 | — |
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Questions fréquentes
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- La date limite de dépôt des offres est le 15 avril 2025, 17:30. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
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