Actes et contrats financiers associés à la délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'installation Ametyst

Publication

29 avril 2026

Lots

1

Numéro d'avis

FR-26-42928

Référence

06bbe37c-1fba-4857-9536-7397b80b1106

Codes CPV

• 90513000Servicios de tratamiento y eliminación de desperdicios y residuos no peligrosos
• 45222100Trabajos de construcción de plantas de tratamiento de residuos

Description

Dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers une convention tripartite et des actes d'acceptation des cessions de créances ont été signés le 4 décembre 2025. Le présent avis informe les tiers de la signature d'une convention tripartite entre la Métropole (en qualité d'autorité concédante), Urba Méditerranée (en qualité de délégataire substitué à Urbaser Environnement par acte du 25 novembre 2025) et la Société générale (en qualité d'Agent des prêteurs du délégataire) ainsi que des actes d'acceptation des cessions de créances effectuées entre le délégataire de service public et ses établissements prêteurs. La convention tripartite et ses annexes ont pour objet de préciser les conditions et modalités du financement des études, travaux et des ouvrages à réaliser aux termes du contrat de délégation de service public, ainsi que certains droits des parties et engagements de la Métropole , du délégataire de service public et de ses prêteurs qui en résultent, en particulier l…

Attributions

Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est Montpellier Méditerranée Métropole (France).