Actes et contrats financiers associés à la délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés sur l'installation Ametyst
Montpellier Méditerranée Métropole
Attribué à URBA Méditerranée pour 567 400 000 €.
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Montants et chiffres
Description
Dans le cadre du contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation et la gestion de l'unité Ametyst en vue, à titre principal, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers de la Métropole et, à titre subsidiaire, de biodéchets tiers une convention tripartite et des actes d'acceptation des cessions de créances ont été signés le 4 décembre 2025. Le présent avis informe les tiers de la signature d'une convention tripartite entre la Métropole (en qualité d'autorité concédante), Urba Méditerranée (en qualité de délégataire substitué à Urbaser Environnement par acte du 25 novembre 2025) et la Société générale (en qualité d'Agent des prêteurs du délégataire) ainsi que des actes d'acceptation des cessions de créances effectuées entre le délégataire de service public et ses établissements prêteurs. La convention tripartite et ses annexes ont pour objet de préciser les conditions et modalités du financement des études, travaux et des ouvrages à réaliser aux termes du contrat de délégation de service public, ainsi que certains droits des parties et engagements de la Métropole , du délégataire de service public et de ses prêteurs qui en résultent, en particulier l…
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Performances garanties | — |
| Coût | Conditions économiques et financières | — |
| Qualité | Conditions et qualité du service public | — |
| Qualité | Niveau des risques supportés par le délégataire et garanties financières apportées à la métropole | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | URBA Méditerranée | 567 400 000 € | 3 | 16 juillet 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-26-42928 | 29 avril 2026 |
| TED | 293225-2026 | — |
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