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Attribué France ServicesAccord-cadre

Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations d'urbanisme (ADS) et des dossiers fonciers, avec prestations associées

Acheteur: Rennes Métropole

Publication
31 juillet 2024
Lieu d'exécution
Rennes, FRH03
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-89815
Référence
1992f14b-401f-43de-9f37-711c2ea1665a

Codes CPV

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la présente consultation est la refonte du système de gestion des demandes ADS avec mise en oeuvre d'une nouvelle solution logicielle de traitement des dossiers d'autorisations d'urbanisme et fonciers. Il s'agit d'un marché passé en groupement de commande entre la Métropole et la Ville de Rennes. Rennes Métropole en est le coordinateur et exécute administrativement et financièrement le marché

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
SIRAP 400 000 €

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Questions fréquentes

Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Rennes Métropole (France).
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