Acquisition, maintenance et assistance d'un outil de dématérialisation du document unique d'évaluation des risques professionnels
Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne
- Publication
- 18 mars 2025
- Date limite de dépôt des offres
- 14 avril 2025
- Lieu d'exécution
- Conseil départemental 53000 - Laval
- Procédure
- Procédure ouverte
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-30335
Codes CPV
- 72268000Servicios de suministro de software
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1615896 - Objet du marché : La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'un outil de dématérialisation du document unique d'évaluation des risques professionnels. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum HT pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 100 000,00 euro(s) / 200 000,00 euro(s) - Durée du marché : 48 - L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre Informations pratiques - Date limite de réception des offres : 14/04/2025 à 16:00
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-30335 · 18 mars 2025
- BOAMP · 25-30335 · 18 mars 2025
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 avril 2025. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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