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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Acquisition, intégration et maintenance d'un logiciel de visionnage des archives numérisées pour les Archives Départementales du Département de Loire-Atlantique

Conseil départemental Loire Atlantique

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 30 mars 2026. Valeur estimée : 320 000 €.

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Montants et chiffres

320 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Critères d'attribution

TypeCritèrePondération
QualitéValeur technique—
PrixPrix des prestations—

Conditions de participation

  • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
  • Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si…
  • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers…
  • Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-17888 21 février 2026
TED 125023-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 30 mars 2026, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 320 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental Loire Atlantique (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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