Acquisition et mise en oeuvre d'une solution numérique de gestion et de communication des documents d'archives aux Archives départementales de la Haute-Vienne
Acheteur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Attribué à SAS Profils - 1 égal 2.
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Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La consultation porte sur une solution unique non divisible. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le délai de mise en ordre de marche des phases 1 et 2 du CCTP est fixé à 4 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande. Pour les interfaces et nouveaux modules, le titulaire dispose de 3 mois maximum à compter de la date de notification du bon de commande pour effectuer la mise en ordre de marche.
Critères d'attribution
- Prix — Prix des prestations noté à partir du montant du dossier test
- Qualité — Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique et du cadre de réponse
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| SAS Profils - 1 égal 2 | — | 4 décembre 2025 |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-136437 · 12 décembre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental de la Haute-Vienne (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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