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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France ServicesAccord-cadre

Acquisition, déploiement et maintenance d'un outil de gestion des dispositifs sociaux

Ville du Havre

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 1 juin 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

La consultation est passée selon la procédure avec négociation, en application des articles L2124-3 et R2124-3, 1°, 3° et 4° du Code de la Commande Publique. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter de solution immédiatement disponible. Le marché contient des prestations de conception et il ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de sa complexité. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois reconductible tacitement 6 fois pour une période d'un an (soit une durée globale maximum estimative de 8 ans). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la durée initiale puis un montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chaque reconduction

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-26-44733 6 mai 2026
TED 310617-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 1 juin 2026, 16:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Ville du Havre (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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