ACQUISITION DE VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN D'OCCASION (Autobus standards)
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Montants et chiffres
1
Lots
Description
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| — | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | — |
Conditions de participation
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :…
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en…
- « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…
Conditions d'exécution
- L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans…
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
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