Acquisition de véhicule d'occasion pour le GHT Centre Franche-Comté
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Montants et chiffres
Description
La présente consultation est passée en application des articles R2124-1 et R2124-2 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 porte sur la fourniture de véhicules d'occasions pour le GHT-CFC. Il s'agit d'un système d'acquisition dynamique. Le montant du SAD est estimé à : 282 000 Euros HT. La durée du système d'acquisition dynamique court à compter de sa publication pour une durée de 24 mois. Sa durée pourra être prolongée par la publication d'un nouvel avis d'appel à concurrence, au moins trois (3) mois avant son terme. Il donnera lieu à la conclusion de marchés spécifiques. La date limite de réception des offres pour participer au 1er marché spécifique est fixée au 30/09/2024 à 16h00.
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Véhicule personnel | 34100000 Véhicules à moteur | — |
| 2 | Véhicule Utilitaire | 34100000 Véhicules à moteur | — |
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.
- Le candidat doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (le cas échéant).
- Effectifs moyens annuels du candidat, déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-24-98916 | 31 août 2024 |
| TED | 523509-2024 | — |
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est CHU BESANCON (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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