El Vínculo El Vínculo.
Attribué France

Acquisition de prélocalisateurs acoustiques pour la recherche de fuites

Acheteur: GRAND ANNECY

Publication
2 avril 2025
Numéro d'avis
FR-25-36985

Description

L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Grand Annecy - Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de fournitures, passé selon la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-1°, R. 2123-4 à R. 2123-5 et L. 2125-1-1°, R. 2162-1 à 6 et L.1212-3-1°, du code de la commande publique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles du marché Informations pratiques

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Questions fréquentes

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