Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale

Montants et chiffres

Description

Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l'objet de prestations distinctes, il n'est pas alloti. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est conclu, pour une durée de quatre (4) ans, à compter de l'échéance du marché en cours, soit le 15 septembre 2025. La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 13070 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administr…

Critères d'attribution

Conditions de participation

• 14.1. Pièces à fournir au titre de la candidature 14.1.1. CANDIDATURE SOUS FORME DE DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) Les candidats peuvent présenter…
• 15.1. Pièces et échantillons à fournir au titre de l'offre Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat : 1 - Annexe 1 de l'acte…

Publications officielles

• Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du…
  Publication: 14 août 2026
• HP BESANCON : Mise aux normes du stand de tir
  Publication: 11 août 2026
• Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues du Ministère de l'Intérieur et de la direction…
  Publication: 17 juillet 2026
• BASE DE DÉFENSE ORLÉANS-BRICY (45) GIEN – 12BSMAT – BECHEREAU – Prérequis banc de freinage– Extracteur de fumée
  Publication: 19 juin 2026
• Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires…
  Publication: 30 avril 2026
• Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et l'élagage des juridictions judiciaires du département de La Réunion
  Publication: 27 février 2026
• BASE DE DÉFENSE ORLÉANS-BRICY (45) GIEN – 12BSMAT – BECHEREAU – Prérequis banc de freinage– Extracteur de fumée
  Publication: 22 février 2026
• NANCY HP - Marché MOE - Réhabilitation du parking souterrain et réalisation de diagnostics sur l'ensemble du bâtiment
  Publication: 23 octobre 2025
• Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny en prévision des travaux d'extension
  Publication: 8 octobre 2025
• BRUZ – 35 – Quartier WILTZ- SCORPION E2Levé topographique & relevé des réseaux
  Publication: 18 septembre 2025

Précédents et suivants de SID Nord-Ouest

• Organisation et la réalisation de formations au bénéfice des agents qui composent les équipes métrologie légale des pôles C des directions… — 17 avril 2025
• Organisation et la réalisation de formations au bénéfice des agents qui composent les équipes métrologie légale des pôles C des directions… — 16 avril 2025
• Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de climatisation et… — 15 avril 2025
• LES PONTS-DE-CE (49) - LABOCA - REFONTE DES INSTALLATIONS CLIMATIQUES DU BÂTIMENT 003 — 4 avril 2025
• Renouvellement des marchés de maintenance multitechnique des CRA de Metz et Geispolsheim — 12 janvier 2025
• DILyon_74_PJ_ANNECY_Etancheite_W — 24 décembre 2024

Marchés ouverts similaires

• Fourniture et maintenance de tous types d'électroménager et de matériels image et son Lot 4 Fourniture et mai… — jusqu'au 2 novembre 2026
• FOURNITURES D’EMBALLAGES A USAGE UNIQUE (ISOTHERMES ET NON ISOTHERMES) ET DE BOITES A TUBES A USAGE UNIQUE PO… — jusqu'au 5 novembre 2026
• Acquisition, livraison, installation et maintenance de stockeurs pour le stockage des produits de santé pour… — jusqu'au 26 octobre 2026
• Fourniture de produits et matériels de nettoyage ménager — jusqu'au 13 novembre 2026
• ACHAT ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES, MATERIELS PEDAGOGIQUES ET JEUX EDUCATIFS — jusqu'au 26 octobre 2026
• MARCHE D’ACQUISITION ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES, DE FOURNITURES DE TRAVAUX MANUELS ET DE MATERIEL… — jusqu'au 5 novembre 2026

Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?

La date limite de dépôt des offres est le 21 mai 2025, 12:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.

Qui est l'acheteur de ce marché ?

Le pouvoir adjudicateur est SID Nord-Ouest (France).

Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?

Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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