Acquisition de cartes prépayées pour les dotations vestimentaires des agents de la Direction du Protocole
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 23 janvier 2026.
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Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1755625 - Objet du marché : Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant que l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour but la seule acquisition de cartes prépayées destinées à acheter, auprès du prestataire retenu, de la vêture. L'accord-cadre comporte : Un montant minimum (annuel) de 2 000 Euros HT soit 2 400 Euros TTC Un montant maximum (annuel) de 20 000 Euros HT soit 24 000 Euros TTC Seul le montant minimum engage la collectivité. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches - Durée du marché : 12 Informations pratiques - Date li…
Conditions de participation
- Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou…
- Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-138636 | 16 décembre 2025 |
| BOAMP | 25-138636 | 16 décembre 2025 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 23 janvier 2026. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
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