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ACQUISITION D'UN LOGICIEL D'URBANISME GUICHET UNIQUE, INSTRUCTION ET GESTION DES DOSSIERS ADS (ADMINISTRATION DU SOL) ET FONCIER

Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 17 juillet 2026.

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Montants et chiffres

1
Lots

Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaire(s) pour les prestations relevant de la partie « marché ordinaire », et par application de prix unitaires pour les prestations relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande ». La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : MAINTENANCE ANNUELLE. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : BORDEREAU A PRIX UNITAIRE - PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES A BONS DE COMMANDE. Montant HT maximum des prestations à bon de commande : 500 000,00 Euro(s) H.T

Conditions de participation

  • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
  • 3 références objet du marché demandées effectuées au cours des 5 dernières années , indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par…

Conditions d'exécution

  • L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP 26-57125 11 juin 2026
TED 402352-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 17 juillet 2026, 17:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de La Rochelle (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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