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Clôturé France FournituresAccord-cadre

Acheminement et Fourniture de Gaz pour la Ville de Carmaux

COMMUNE DE CARMAUX

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 2 septembre 2025. Valeur estimée : 375 000 €.

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Montants et chiffres

375 000 €
Valeur estimée
1
Lots

Description

La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les bâtiments de la Ville de Carmaux. Il comprend notamment la fourniture de gaz, la distribution, le transport, le stockage ainsi que toutes les charges associées (taxes, obligation CEE, etc.). Le présent contrat constitue un accord-cadre multi-attributaires, en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de quatre ans (quarante-huit mois)

Conditions de participation

  • autorisation de fourniture de gaz naturel délivrée par le ministère
  • outils, usines ou équipements techniques
  • assurance responsabilité civile pour les risques professionnels
  • effectif moyen annuel et nombre de cadres
  • chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles
  • bilan, compte d'exploitation et rapport du commissaire aux comptes

Modifications

  • Valeur estimée hors TVA :: Au lieu de 375 000,00 euros, lire 500 000,00 euros

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-89642 7 août 2025
TED 512857-2025 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 2 septembre 2025, 18:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 375 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est COMMUNE DE CARMAUX (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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