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Haute-Normandie Seine-Maritime
Clôturé France FournituresAccord-cadre

Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime

Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 16 juin 2025.

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Montants et chiffres

3
Lots

Description

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations da fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations dans le cadre d'un contrat unique, les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD

Lots (3)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 ELECTRICITE périmètre ENEDIS 09310000 Électricité —
2 ELECTRICITE périmètre ELBEUF 09310000 Électricité —
3 GAZ NATUREL 09310000 Électricité —

Conditions de participation

  • Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles le lot…
  • Références sur des services spécifiés : Liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public…
  • Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Lots 1 et 2 : l'autorisation du candidat d'exercer…
  • « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de…

Publications officielles

SupportRéférenceDate
BOAMP FR-25-53210 14 mai 2025
TED 67195-2026 —

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 16 juin 2025, 14:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique en France. El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.

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