Acheminement et fourniture d'électricité C2-C3-C4
- Publication
- 13 mars 2024
- Procédure
- Procédure ouverte
- Numéro d'avis
- FR-24-29404
- Référence
- 023689b0-11ff-48fd-b2c6-8cf302c34f08
Codes CPV
- 09310000Electricidad
- 09310000Electricidad
Description
L'accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement prenant part à la présente consultation, pour leurs points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4, incluant : - la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres concernés, - toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture d'électricité, - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. L'accord-cadre est alloti comme suit : LOT 1 : périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS. LOT 2 : périmètre des distributeurs non nationalisés. Montant maximal de l'accord-cadre : LOT 1 14 GWh LOT 2 3,7 GWh
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS | 09310000 Electricidad | — |
| 2 | Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments tarifaires de distribution C2, C3 et C4 sur le périmètre des distributeurs non nationalisés | 09310000 Electricidad | — |
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique de l'offre
- Prix — Prix
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| ELECTRICITE DE FRANCE | — | — |
| DIRECT ENERGIE | — | — |
| REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON SUR ARIEGE | — | — |
| VOLTERRES | — | — |
| REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE DE TARASCON SUR ARIEGE | — | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-29404 · 13 mars 2024
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Questions fréquentes
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