Achat direct d'énergies renouvelables pour le groupement de commandes composé de Nantes Métropole, Territoire d'Energie Loire-Atlantique, Ville de Nantes, la SEMITAN, la SEMINN, la communauté d'agglomération CARENE - Saint-Nazaire Agglo, la communauté de communes Estuaire & Sillon.
Acheteur: Nantes metropole
- Publication
- 9 juin 2024
- Procédure
- Procédure négociée
- Documents
- 1
- Numéro d'avis
- FR-24-66827
- Référence
- 34a52599-ad57-4553-a5a8-fd1f5cfd3f99
Codes CPV
- 09300000Electricidad, calefacción, energías solar y nuclear
Description
L'article 86 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Loi APER) permet désormais aux acheteurs publics, consommateurs finals, de passer avec des producteurs des contrats d'approvisionnement direct d'énergie renouvelable (EnR) à long terme dans le respect des règles prévues par le Code de la commande publique. La durée du contrat est équivalente à la nature des prestations et la durée d'amortissement des installations nécessaires à leur exécution, y compris lorsque le pouvoir adjudicateur n'acquiert pas ces installations (articles L. 331-5 et L. 441-6 du Code de l'énergie). Le contrat doit être passé directement avec un producteur sans intermédiation. Dans le cadre de leur approvisionnement en énergie électrique, Nantes Métropole (coordonnateur), Territoire d'énergie Loire-Atlantique, la Ville de Nantes, la Société d'Économie Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Nantaise (SEMITAN), la Société d'Économie Mixte du Marché d'Intérêt National de Nantes (SEMMINN), la communauté d'agglomération Saint Nazaire Agglo et la communauté de communes Estuaire & Sillon se sont rapprochées afin de mener une politique ambit…
Lots (2)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | Approvisionnement de la production d'énergie par la technologie éolienne | 09300000 Electricidad, calefacción, energías solar y nuclear | — |
| 2 | Approvisionnement de la production d'énergie par la technologie photovoltaïque | 09300000 Electricidad, calefacción, energías solar y nuclear | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-24-66827 · 9 juin 2024
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Nantes metropole (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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