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Attribué France FournituresAccord-cadre

Achat de produits de thanatopraxie pour le service des pompes funèbres de la ville de Limoges

Acheteur: VILLE DE LIMOGES

Publication
14 août 2024
Valeur estimée
52 000 €
Procédure
Procédure ouverte
Lots
1
Numéro d'avis
FR-24-94304
Référence
ef7b5c8a-e47f-4923-898e-c3c24cda6549

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Conditions d'exécution des prestations Stockage, emballage et transport : Le stockage, l'emballage et le transport des fournitures sont effectués dans les conditions de l'article 20 du CCAG-FCS. Les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire et restent sa propriété. Le transport s'effectue sous sa responsabilité jusqu'au lieu de livraison. Conditions de livraison : La livraison des fournitures s'effectuera dans les conditions de l'article 21 du CCAG-FCS. Dans la limite maximale d'un mois à compter de la réception des bons de commande. Le prestataire doit avertir la chambre funéraire de son arrivée 48h en avance

Critères d'attribution

Attributions

Attribué àMontantDate
HYGECO INTERNATIONAL PRODUITS

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Questions fréquentes

Quelle est la valeur estimée de ce marché ?
La valeur estimée publiée par l'acheteur est de 52 000 €.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est VILLE DE LIMOGES (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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