ACHAT DE COMPOSTEURS EN BOIS, EN PLASTIQUE ET D'ACCESSOIRES POUR LA PRATIQUE DU COMPOSTAGE
Référence BOAMP-24-41403 · Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise
Clôturé. Date limite de dépôt des offres : 14 mai 2024.
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Montants et chiffres
Description
L’essentiel du marché - Nom de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise - Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1437414 - Objet du marché : Le présent accord-cadre concerne l'achat de composteurs en bois, de composteurs en plastique et d'accessoires pour la pratique du compostage pour la Communauté d'Agglomération Dieppe-Maritime - Renseignements relatifs aux lots : - 1 : Achat de composteurs en bois (Marche Reserve). Achat de composteurs en bois (marché réservé). Le lot n°1 est un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles L2125-1 -1° et R2162-2 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 108 600 euro(s) Ht en valeur de base. Il est précisé que, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°1 est réservé « à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des …
Lots (3)
| Lot | Description | Code CPV | Montant |
|---|---|---|---|
| 1 | 1 : Achat de composteurs en bois (Marche Reserve). Achat de composteurs en bois (marché réservé). Le lot n°1 est un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles L2125-1 -1° et R2162-2 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 108 600 euro(s) Ht en valeur de base. Il est précisé que, en vertu de l'article L2113-12 du Code de la commande publique, le lot n°1 est réservé « à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales | 39234000 Caisses à compost | — |
| 2 | 2 : Achat de composteurs individuels en plastique. Achat de composteurs individuels en plastique. Le lot n°2 est un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles L2125-1 -1° et R2162-2 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 26 000 euro(s) Ht en valeur de base | 39234000 Caisses à compost | — |
| 3 | 3 : Achat d'accessoires pour la pratique du compostage. Achat d'accessoires pour la pratique du compostage. Le lot n°3 est un accord-cadre, mono-attributaire à bons de commande, conclu en application des articles L2125-1 -1° et R2162-2 du Code de la commande publique sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre de 32 000 euro(s) Ht en valeur de base | 39224330 Seaux | — |
Conditions de participation
- Les renseignements concernant la situation juridique du candidat : - Une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement…
- Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande…
- 3. Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le marché, à savoir, conformément à l'article…
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | 24-41403 | 9 avril 2024 |
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Questions fréquentes
- Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
- La date limite de dépôt des offres est le 14 mai 2024. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise (France).
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