Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Conseil départemental d'Indre et Loire
Attribué à UP COOP pour 500 000 €.
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Montants et chiffres
1
Lots
2
Offres reçues
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) conformément aux termes du Décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
| Type | Critère | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique - Présentation organisation... 20 pts, - Modalités de recherche nouvelles enseignes partenaires 10 pts - Délais livraison 5 pts, - Dispositions prises contre dysfonctionnements et… | — |
| Qualité | Démarche sociale, environnementale et économique | — |
| Prix | Prix des prestations - - Frais de gestion sur 30 points -Taux de remise (sur le volume annuel des titres commandés) sur 5 points - Frais annexes si retour ou échanges de tickets sur 5 points | — |
Attributions
| Lot | Attribué à | Montant | Offres reçues | Date |
|---|---|---|---|---|
| LOT-0000 | UP COOP | 500 000 € | 2 | 8 octobre 2025 |
Publications officielles
| Support | Référence | Date |
|---|---|---|
| BOAMP | FR-25-116133 | 19 octobre 2025 |
| TED | 429234-2025 | — |
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