Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Acheteur: Conseil départemental d'Indre et Loire
- Publication
- 19 octobre 2025
- Procédure
- Procédure ouverte
- Lots
- 1
- Numéro d'avis
- FR-25-116133
- Référence
- 782e7ebd-510e-4642-b26f-8f8f4ba2752f
Codes CPV
- 85310000Servicios de asistencia social
- 66133000Servicios de tramitación y liquidación
Description
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) conformément aux termes du Décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande
Critères d'attribution
- Qualité — Valeur technique - Présentation organisation... 20 pts, - Modalités de recherche nouvelles enseignes partenaires 10 pts - Délais livraison 5 pts, - Dispositions prises contre dysfonctionnements et…
- Qualité — Démarche sociale, environnementale et économique
- Prix — Prix des prestations - - Frais de gestion sur 30 points -Taux de remise (sur le volume annuel des titres commandés) sur 5 points - Frais annexes si retour ou échanges de tickets sur 5 points
Attributions
| Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|
| UP COOP | 500 000 € | — |
Publications officielles
- BOAMP · FR-25-116133 · 19 octobre 2025
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Questions fréquentes
- Qui est l'acheteur de ce marché ?
- Le pouvoir adjudicateur est Conseil départemental d'Indre et Loire (France).
- Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
- Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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