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Clôturé France ServicesAccord-cadre

Accueil et prise en charge en semi-autonomie des jeunes accompagnés par la Direction de la Protection de l'Enfance du Département de la Mayenne

Acheteur: Conseil Départemental de la Mayenne

Publication
11 septembre 2025
Date limite de dépôt des offres
13 octobre 2025, 09:00
Lieu d'exécution
Laval, FRG03
Procédure
Procédure ouverte
Documents
1
Numéro d'avis
FR-25-100535
Référence
098629ad-7c32-4e94-856c-36a1ce0641eb

Codes CPV

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification, prévue à titre indicatif le 18 novembre 2025. Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous, où sont renseignés les montants maximum

Lots (5)

LotDescriptionCode CPVMontant
1 Secteur Sud Mayenne
Laval, FRG03
75310000 Servicios de prestaciones sociales
2 Secteur Laval
Laval, FRG03
75310000 Servicios de prestaciones sociales
3 Secteur Nord Mayenne
Laval, FRG03
75310000 Servicios de prestaciones sociales
4 Secteur Nord Est Mayenne
Laval, FRG03
75310000 Servicios de prestaciones sociales
5 Secteur Nord Ouest Mayenne
Laval, FRG03
75310000 Servicios de prestaciones sociales

Publications officielles

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Questions fréquentes

Quelle est la date limite pour soumissionner à ce marché ?
La date limite de dépôt des offres est le 13 octobre 2025, 09:00. Vérifiez la source officielle, les dates pouvant être modifiées.
Qui est l'acheteur de ce marché ?
Le pouvoir adjudicateur est Conseil Départemental de la Mayenne (France).
Comment soumissionner aux marchés publics (France) ?
Les offres se déposent sur le portail officiel de la commande publique du pays (France). El Vínculo vous aide à trouver les marchés et à analyser leurs documents ; le dépôt s'effectue toujours auprès de la source officielle.
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Données collectées à partir des sources officielles de la commande publique. Montants tels que publiés par l'acheteur.